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mardi 28 juin 2011

Renouvellement des CHSCT

Fin des mandats !
Les mandats des membres des différents Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de SAGE ont expiré le 19 juin dernier.

Renouvellement en vue ?
Leur renouvellement devrait se faire dans les 15 jours qui suivent, c'est à dire avant le lundi 4 juillet prochain. Aucune convocation du collège désignatif (CE+DP) n'est prévue pour l'instant.

Réunions illégales ?
En attendant, ils ne peuvent plus se réunir légalement depuis le 20 juin ni bien sûr prendre de décision ou donner leur avis sur un projet de la direction. Il semble que ceci n'arrête pas la direction.

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